Pétition contre la franchise à 15 000 fcpf

Iaorana à tous,

Sachez que depuis quelques jours, une petition circule sur le net à propos de la franchise qui sera baissée à 15 000 fcpf au lien de 30 000 fcpf actuel.
Pour plus de détails, n'hésitez pas à faire un tour sur le site: http://www.libertedeconsommer.blogspot.com

Mauururu

J'ai signé la pétition. Bonne action de Raphael et j'en suis sûr que c'est pas évident de faire cela.
La vie ici est excessivement chère et on sait pourquoi d'ailleurs: les produits importés sont lourdement taxés: et donc au final ça devient trop chèr. C'est pourquoi j'ai signé, car je pense que le e-commerce est le seul moyen d'épanouir la polynésie en terme de facilité d'échanges.

C'est quoi cette franchise? Et c'est à propos de quoi? Désolé, mais je ne suis pas à la page en ce moment...

Iaorana Tiare,

Le gouvernement a pour projet de baisser la franchise d’importation pour les particuliers de 30 000 xpf a 15 000 xpf.

"La commission des finances, présidée par Robert Tanseau, s'est réunie lundi matin afin d'étudier cinq projets de lois de Pays, en présence du ministre des Finances, Georges Puchon. Sera notamment étudié celui très controversé, relatif au régime fiscal applicable à l'importation des envois postaux ou express, soit la franchise à 15 000Fcfp. Il semblerait même que ce projet ne soit finalement pas présenté en séance à l'Assemblée, cette mesure divisant la majorité.

Cinq projets de lois de finances sont étudiés par la commission en charge depuis lundi matin et devraient se terminer mardi. Les membres ont commencé par étudier la refonte des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement en Polynésie française, et la modification du code des impôts. Outre trois autres projets de loi, sera étudié celui relatif au régime fiscal applicable à l'importation des envois postaux ou express.

Cette proposition de passer la franchise d'importation des particuliers de 30 000Fcfp (251,40 euros) à 15 000Fcfp (125,70 euros), avait été évoquée par le ministre Georges Puchon à la demande des commerçants se plaignant du manque à gagner. De nombreux consommateurs étaient alors montés au créneau, lançant une pétition contre cette mesure.

'La vente par correspondance est la seule concurrence à un commerce local dont les marges sont bien souvent doubles de celles de leurs confrères métropolitains, c'est aussi une liberté qui contribue à moderniser la Polynésie', indiquait l'auteur de la pétition.

Ainsi, ce projet de loi pourrait être retiré des dossiers présentés aux représentants lors d'une prochaine séance. En effet, il semblerait que lors de la réunion de présentation du budget à la majorité, qui s'est tenue vendredi matin, des élus aient annoncé leur refus de voter cette mesure fiscale. En l'absence de majorité, cette loi ne pourrait donc pas être votée. Le président de la commission des finances, Robert Tanseau a confirmé l'éventualité de ce retrait qui était pour le "moment en discussion".

Mercredi à partir de 14h, la commission des finances commencera à étudier le projet de budget 2009. Il est déjà certain, selon Robert Tanseau que, compte tenu du délai de douze jours d'information, ce dossier sera étudié en séance extraordinaire, la session budgétaire se terminant le 16 décembre. Dans la matinée, un comité de majorité rassemblant les neuf leaders des composantes de To Tatou Ai'a se réunira afin de se mettre d'accord autour du budget et des lois de Pays.

Jeudi 4 décembre, devrait se tenir la septième séance de la session budgétaire à l'Assemblée. À l'ordre du jour les habituelles questions orales au gouvernement et huit rapports à étudier. À commencer par celui concernant les observations définitives de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française sur la gestion de la collectivité de la Polynésie (postes et télécommunications pour les exercices 2000 à 2007). Mais cette séance devrait être reportée au lendemain, faute de quorum une fois de plus."

Une bonne nouvelle dirait-on, en tout cas on l'espère

Source: tahitipresse

Finalement, le gouvernement a refusé cette baisse. Je suis assez contente. Et merci aussi à toi Ripton pour tout ses détails

J'ai signé la pétition le jour où on a parlé de cette affaire dans le journal du soir. C'est une bonne idée de la part de Raphael que je soutiens d'ailleurs